1. Objet
Ces conditions régissent votre utilisation de l'application GNR Suite (« le Service »), exploitée par Algo-Pulse IP Holding inc. (« nous »), société établie à Stukely-Sud (Estrie), Québec, Canada (NEQ 1780182-3). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.
2. Compte et accès
Un compte est créé avec un code de ferme et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités sur votre compte. Le partage d'accès (vét., partenaire, associé) se fait sous votre contrôle, via les liens d'invitation que vous générez.
3. Usage acceptable
- N'utilisez le Service que pour la gestion légitime de votre ferme ;
- Ne tentez pas d'accéder aux données d'une autre ferme, de contourner la sécurité, ni de perturber le Service ;
- N'y téléversez rien d'illégal ou de préjudiciable.
4. Vos données et votre contenu
Vous demeurez propriétaire de vos données de ferme. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour héberger, synchroniser et vous restituer ce contenu. L'usage à des fins d'entraînement de modèles est opt-in et anonymisé (voir la politique de confidentialité) ; il ne s'applique pas sans votre consentement.
5. Disponibilité
Le Service est offline-first : il fonctionne sans réseau et se synchronise ensuite. Nous visons une bonne disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions de maintenance ou de tiers (hébergeur) peuvent survenir.
6. Avertissement professionnel
GNR Suite est un outil d'aide. Ses constats, cadres normatifs, estimations (poids, carbone, échéances) et suggestions d'IA sont préliminaires et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (vétérinaire, agronome, ingénieur). Les valeurs officielles (retraits, doses, intervalles, seuils réglementaires) doivent être confirmées à la source. Vous demeurez responsable de vos décisions.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des pertes découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service, ni de décisions prises sur la base de ses sorties. Le Service est fourni « tel quel ».
8. Tarifs
Le forfait Ferme Fondatrice sera offert à 120 $ CA par ferme par année (taxes en sus — TPS/TVQ), à un prix protégé pour les fermes fondatrices. Pendant la phase pilote, votre inscription vaut engagement de principe : aucun montant n'est prélevé et aucune facturation n'est effectuée pour l'instant. La facturation ne débutera qu'ultérieurement, sur votre accord explicite ; tout prix ou forfait vous sera présenté clairement au préalable, et aucun montant ne sera prélevé sans votre consentement.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de vos données à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation de ces conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec. Les présentes conditions et la politique de confidentialité sont rédigées en français ; toute version anglaise est fournie à titre de commodité et, en cas de divergence, la version française prévaut.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée ici. Dernière mise à jour : juillet 2026.
12. Contact
Questions : 📧 formulaire de contact.
1. Purpose
These terms govern your use of the GNR Suite application (“the Service”), operated by Algo-Pulse IP Holding inc. (“we”), a company based in Stukely-Sud (Estrie), Québec, Canada (NEQ 1780182-3). By using the Service you accept these terms and our privacy policy.
2. Account and access
An account is created with a farm code and a password. You are responsible for keeping your credentials confidential and for activity on your account. Access sharing (vet, partner, associate) is under your control, via the invitation links you generate.
3. Acceptable use
- Use the Service only for the legitimate management of your farm;
- Do not attempt to access another farm's data, bypass security, or disrupt the Service;
- Do not upload anything illegal or harmful.
4. Your data and content
You retain ownership of your farm data. You grant us the limited licence needed to host, sync and return this content to you. Use for model training is opt-in and anonymized (see the privacy policy); it does not apply without your consent.
5. Availability
The Service is offline-first: it works without a network and syncs afterward. We aim for good availability but do not guarantee uninterrupted or error-free service. Maintenance or third-party (host) interruptions may occur.
6. Professional disclaimer
GNR Suite is a support tool. Its findings, normative frameworks, estimates (weight, carbon, deadlines) and AI suggestions are preliminary and do not replace advice from a qualified professional (veterinarian, agronomist, engineer). Official values (withdrawals, doses, intervals, regulatory thresholds) must be confirmed at the source. You remain responsible for your decisions.
7. Limitation of liability
To the extent permitted by law, we are not liable for indirect damages, losses arising from the use or unavailability of the Service, or decisions made based on its outputs. The Service is provided “as is”.
8. Pricing
The Founding Farm plan will be offered at CA$120 per farm per year (plus applicable taxes — GST/QST), at a protected price for founding farms. During the pilot phase, your sign-up is a pledge of intent: no amount is charged and no billing takes place for now. Billing will only begin later, upon your explicit agreement; any price or plan will be clearly presented beforehand, and no amount will be charged without your consent.
9. Termination
You may stop using the Service and request deletion of your data at any time. We may suspend an account for violation of these terms.
10. Governing law
These terms are governed by the applicable laws of Québec and Canada. Any dispute falls under the competent courts of Québec. These terms and the privacy policy are drafted in French; any English version is provided for convenience only and, in case of discrepancy, the French version prevails.
11. Changes
We may change these terms; the version in force is the one published here. Last updated: July 2026.
12. Contact
Questions: 📧 contact form.