GNR Suite · Algo-Pulse

Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 (Québec) · préliminaire, à valider par un conseiller juridique

Document préliminaire. Ce document est un point de départ sérieux, mais il n'a pas encore été révisé par un professionnel du droit. L'ensemble sera validé par un conseiller juridique avant le lancement commercial.

1. Qui nous sommes

GNR Suite est une application de gestion de ferme exploitée par Algo-Pulse IP Holding inc. (« nous »), société établie à Stukely-Sud (Estrie), Québec, Canada — NEQ 1780182-3. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels : la personne exerçant la plus haute autorité au sein d'Algo-Pulse IP Holding inc. (son président), joignable à hbgfund@gmail.com ou via le 📧 formulaire de contact.

2. Renseignements que nous recueillons

3. Fins de la collecte

Fournir et synchroniser l'application, tenir vos registres, permettre le partage d'équipe que vous configurez, produire vos rapports, et — seulement avec votre consentement explicite — améliorer nos modèles de reconnaissance (voir §6).

4. Consentement

En créant un compte, vous consentez à la collecte décrite pour le fonctionnement de l'application. Les usages secondaires (entraînement de modèles) exigent un consentement distinct, opt-in, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages.

5. Hébergement et tiers

6. Données d'entraînement (opt-in, anonymisées)

Si — et seulement si — vous activez le partage, un corpus anonymisé peut être exporté pour améliorer nos modèles. Un point de purge unique retire coordonnées GPS, adresses, noms, courriels et identifiants directs ; les identifiants d'entités sont remplacés par des empreintes non réversibles. Vous pouvez désactiver ce partage en tout temps.

7. Données sensibles qui ne quittent jamais l'appareil

Les données financières et de R&D sont conservées localement et ne sont jamais transmises à l'infonuagique ni au corpus partagé.

8. Conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif, puis nous les détruisons ou les anonymisons lorsque les fins de la collecte sont accomplies (Loi 25, art. 23). Sur demande de suppression, nous supprimons vos renseignements personnels dans un délai de [30 jours — à confirmer], les copies de sauvegarde étant purgées au plus tard [90 jours — à confirmer], sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Vos droits (Loi 25)

Pour exercer un droit, écrivez-nous via le 📧 formulaire de contact. En cas d'insatisfaction, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

10. Sécurité et incidents

Les données en transit sont chiffrées (HTTPS) et l'accès est protégé par authentification. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises et procéderons aux notifications prévues par la loi.

11. Témoins (cookies) et suivi

L'application n'utilise pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers. Elle utilise le stockage local du navigateur uniquement pour fonctionner (session, préférences, cache hors-ligne).

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version en vigueur est celle publiée ici. Dernière mise à jour : juillet 2026. Les présentes conditions et la politique de confidentialité sont rédigées en français ; toute version anglaise est fournie à titre de commodité et, en cas de divergence, la version française prévaut.

Ce document ne constitue pas un avis juridique. Faites-le valider par un conseiller qualifié avant tout lancement commercial.

Preliminary document. This is a serious starting point but has not yet been reviewed by a legal professional. The whole will be reviewed by legal counsel before a commercial launch.

1. Who we are

GNR Suite is a farm-management application operated by Algo-Pulse IP Holding inc. (“we”), a company based in Stukely-Sud (Estrie), Québec, Canada — NEQ 1780182-3. This policy explains what information we collect, why, and your rights.

Privacy officer (person in charge of protecting personal information): the person with the highest authority at Algo-Pulse IP Holding inc. (its president), reachable at hbgfund@gmail.com or via the 📧 contact form.

2. Information we collect

3. Purposes

To provide and sync the app, keep your records, enable the team sharing you configure, generate your reports, and — only with your explicit consent — improve our recognition models (see §6).

4. Consent

By creating an account you consent to the collection described for the app to function. Secondary uses (model training) require a separate, opt-in consent that you can withdraw at any time in settings.

5. Hosting and third parties

6. Training data (opt-in, anonymized)

If — and only if — you turn on sharing, an anonymized corpus may be exported to improve our models. A single scrubbing point removes GPS coordinates, addresses, names, emails and direct identifiers; entity identifiers are replaced by non-reversible fingerprints. You can turn this off at any time.

7. Sensitive data that never leaves the device

Financial and R&D data is kept locally and is never sent to the cloud or the shared corpus.

8. Retention

We keep your data while your account is active, then destroy or anonymize it once the purposes of collection are fulfilled (Law 25, s. 23). On a deletion request, we delete your personal information within [30 days — TBC], with backup copies purged no later than [90 days — TBC], subject to legal retention obligations.

9. Your rights (Law 25)

To exercise a right, contact us via the 📧 contact form. If unsatisfied, you may file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

10. Security and incidents

Data in transit is encrypted (HTTPS) and access is protected by authentication. In the event of a confidentiality incident posing a risk of serious harm, we will take the required measures and make the notifications required by law.

11. Cookies and tracking

The app uses no advertising cookies or third-party trackers. It uses browser local storage only to function (session, preferences, offline cache).

12. Changes

We may update this policy; the version in force is the one published here. Last updated: July 2026. These terms and the privacy policy are drafted in French; any English version is provided for convenience only and, in case of discrepancy, the French version prevails.

This document is not legal advice. Have it reviewed by a qualified advisor before any commercial launch.